Par convention, on désigne ici par ayant droit un auteur (ou ses héritiers) qui perçoit des droits d'auteur.
Par "percevoir des droits d'auteur", on entend qu'il est rémunéré proportionnellement (aux ventes et au prix de vente public HT).
Un ouvrage est une oeuvre, objet du contrat d'édition. Cet ouvrage peut être diffusé sous plusieurs formes :
Pour chaque ouvrage, il peut exister plusieurs types d'articles : papier, numérique.
Ils se caractérisent par :
Cet identifiant est important pour pouvoir croiser les informations.
Dans le cadre de la loi sur la prix unique du livre, en France, le prix est fixé par l'éditeur et unique.
Il s'agit nécessairement de la base de calcul des droits d'auteur.
Néanmoins, ce prix veut varier, à la décision de l'éditeur.
Afin de pouvoir calculer les droits d'auteur, il est nécessaire de suivre les cumuls de ventes (depuis la mise en vente de l'article),
notamment en début d'exercice.
Ce cumul de ventes permet de calculer les éventuels paliers de droits d'auteur, et doit figurer sur les redditions de compte.
Tel que décrit dans le contrat d'édition, un ouvrage (une oeuvre) peut être exploitée de deux manières principales :
Il s'agit de l'exploitation de l'oeuvre sous forme papier ou numérique, objet principal du contrat.
Cette exploitation est obligatoire (exploitation permanente et suivie)
Il s'agit de l'exploitation de l'oeuvre sous une autre forme que le papier ou numérique, par un tiers via une cession de droits, par exemple :
Il s'agit des ventes effectivement comptabilisées.
Les ventes nettes sont égales au flux aller (office et réassort) moins les retours.
Elles incluent autant les ventes via le distributeur (ou auto-distribuées) que les ventes directes.
Exception (si prévue au contrat) : les soldes dont le prix de cession est inférieur, par exemple, au prix de revient.
Depuis la réforme du Code de la Propriété Intellectuelle de 2014, les flux sont obligatoires sur les redditions de compte.
Il s'agit du stock existant en début et fin d'exercice.
Tous les tirages (réimpressions) doivent être mentionnés sur les redditions.
Il s'agit donc d'entrées de stock.
Conformément au contrat d'édition, certains exemplaires n'entrent pas dans le calcul des droits d'auteur.
Le nombre d'exemplaires hors-droits doit cependant figurer les redditions.
Il s'agit des exemplaires gratuits (dont service de presse) et des pilons.
Les flux doivent se conformer à la formule suivante :
Stock initial
Tirages en cours d'exercice
Ventes nettes
Exemplaires hors-droits
Stock final
Il s'agit de l'exploitation de droits seconds, par le biais d'un accord contractuel, de l'éditeur propriétaire vers un tiers.
Il s'agit des recettes issues de certaines exploitations de l'ouvrage, collectées par les organismes de gestion collective.
Par exemple :
Plus d'infos sur le site du SNE.
Certains de ces organismes (notamment SOFIA et CFC) mentionnent sur leurs relevés les droits restants dus à l'éditeur, et les droits à reverser à 100% aux auteurs.
Dans le cadre d'une cession de droits, il s'agit des sommes encaissées par l'éditeur propriétaire des droits, de la part du cessionnaire (le tiers auquel les droits ont été cédés).
On précise généralement si on exprime ces recettes en brut ou en net :
Il s'agit des sommes telles que décrites dans l'accord contractuel.
Il s'agit des sommes telles qu'encaissées par l'éditeur propriétaire des droits.
Les recettes nettes peuvent êtres inférieures aux recettes brutes, après déduction, par exemple, de commissions d'agent, de taxes locales, etc.
Il s'agit en général de l'exercice fiscal (mais ce n'est pas obligatoire), c'est-à-dire de la période sur laquelle les droits sont calculés.
Usuellement, la période couvre l'année civile (1er janvier-31 décembre). Si prévu contractuellement, la reddition des comptes peut s'effectuer semestriellement, ou trimestriellement, par exemple.
Dans la plupart des cas, les sommes dues aux auteurs sont soumises au système de précompte, c'est-à-dire que l'éditeur doit prélever un certain nombre de charges et les reverser aux Agessa (Sécurité Sociale des Auteurs). Ces charges incluent la sécurité sociale, l'assurance vieillesse, la formation professionnelle auteur, et la CSG et du CRDS.
On entend par "Somme brute" le montant des droits d'auteurs tels que calculés dans les redditions de droits.
La "Somme nette" est le montant à régler à l'auteur, après déduction des charges ci-dessus.
Plus d'infos sur Agessa