Référence

1. Ventes (droits premiers) de l'exercice (papier et numérique) Exemple

Par article

• Collecter les ventes nettes pour l'exercice
  Via les données fournies par le distributeur, ou rassemblées par l'éditeur lui-même (incluant les ventes directes).
• Dans un fichier de tableur
• Avec les informations essentielles suivantes :
  • EAN (l'identifiant unique de l'article)
  • Ventes nettes
  • Éventuellement prix de vente public hors taxe (pour vérification)


• Depuis 2016, les détails des flux sont obligatoires sur les redditions de comptes annuelles :
  • stock initial, stock final
  • tirages en cours d’exercice
  • exemplaires hors droits

Les flux doivent se conformer au calcul des stocks.

2. Recettes de cessions de droits Exemple

Par ouvrage

Collecter les recettes nettes encaissées pour chaque cession
Les sources d'information sont généralement la facturation et l'encaissement (la date d'encaissement déterminant l'exercice auquel le calcul s'applique).

• Dans un fichier de tableur
• Avec le nom de l'ouvrage
• Le descriptif de la cession (reproduction, traduction, poche... avec la mention à valoir ou relevés)
• Le montant de l'encaissement net en euro

3. Recettes de gestion collective

Par ouvrage

Collecter les recettes nettes encaissées au titre de la gestion collective
Les sources d'information sont les relevés envoyés par les organismes de gestion collective, et les encaissements.

• Dans un fichier de tableur
• Avec le nom de l'ouvrage
• Le descriptif de la gestion collective
• Le montant de l'encaissement net en euro

4. Règlements aux ayants droit en cours d'exercice

Par contrat

Collecter les recettes nettes encaissées au titre de la gestion collective
Les sources d'information sont les relevés envoyés par les organismes de gestion collective, et les encaissements.

5. Provisions et réintégrations

Par contrat

Calculer les provisions appliquées sur l'exercice
Réintégrer les provisions de l'exercice précédent